Mentions légales
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le présent Site est la propriété de la société STEINMANN GESTION PRIVEE | Siège social : 33 bis, rue Hincmar 51100 REIMS | SASU au capital de 750 000 € | Code APE 66.22Z | RCS 840 062 137 REIMS | Société de Courtage en Assurances immatriculée à l’ORIAS N° 18005001 www.orias.fr | Conseil en Investissements Financiers E009036, Membre de l’ANACOFI-CIF, Association agréée par l’AMF | Activité de Transactions sur Immeubles et fonds de commerce, Carte T n°CPI 5102 2019 000 039 175 délivrée par la CCI de la Marne | Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances, MMA Entreprise 127 122 120 | Numéro TVA FR32840062137
contact@steinmann-gestionprivee.fr – 03 26 48 18 03
Responsable de publication : Hortense STEINMANN
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CRÉDITS
Le site a été conçu et développé par We Are Clovis (www.we-are-clovis.fr) agence@we-are-clovis.fr
RESPONSABILITÉS
STEINMANN GESTION PRIVEE ne pourra être tenu pour responsable des problèmes techniques tels que les interruptions de service ou dysfonctionnements informatiques.
REMUNERATION :
Démarchage bancaire et financier : Néant.
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.
AUTORITÉS DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
MEDIATION
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Pour l’activité de Transaction, Gestion, Syndic, Marchand de Biens :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc Mesemena – Bât. A -CS
25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Pour l’activité d’Intermédiaire en assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur
Pour l’activité CIF :
Médiateur de l’AMF
17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX02
Site internet :
https://www.amf-france.org/lemediateur
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Pour toute réclamation, STEINMANN GESTION PRIVEE peut être contactée par courrier à l’adresse suivante : STEINMANN GESTION PRIVEE – 33 bis rue Hincmar 51100 REIMS
Ou à l’adresse : hortense.steinmann@steinmann-gestionprivee.fr
DONNÉES PERSONNELLES
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de STEINMANN GESTION PRIVEE sont les suivantes :
Hortense STEINMANN
33 bis Rue Hincmar, 51100 Reims FRANCE
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations sur les utilisateurs peuvent être recueillis de façon active (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse courriel) ou de façon passive (que vous n’avez pas fournies de façon active) tels le type de navigateur utilisé, le nom de domaine, les pages visitées et la durée de la visite, à l’aide de divers outils et moyens, dont les témoins, les marqueurs Internet et la collecte de données de navigation, dans le seul but d’améliorer le site. Aucune information recueillie n’est divulguée à des tiers pour fins publicitaires ou autres sauf qu’elle peut être transmise aux entrepreneurs de STEINMANN GESTION PRIVEE qui collaborent à la programmation ou fournissent un appui technique à l’hébergement et au fonctionnement du site. Les communications effectuées par l’entremise du site pourraient ne pas être confidentielles et pourraient, par conséquent, être lues ou interceptées par autrui. STEINMANN GESTION PRIVEE est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant STEINMANN GESTION PRIVEE via le formulaire de contact, en précisant dans l’objet du courrier « Données personnelles » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Les informations recueillies sur ce Site seront conservées pendant la durée légale de leur conservation. L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
UTILISATION DES COOKIES
Le site STEINMANN GESTION PRIVEE utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre machine.
Nous utilisons ces traceurs pour faciliter la navigation sur le site web et mesurer le trafic du site web grâce à Google Analytics. Les statistiques des visites restent et resteront anonymes et ne servent que dans un but de mesure d’audience afin de faciliter l’optimisation et la navigation futures du site internet.
En aucun cas, ces cookies n’ont la possibilité de nuire à votre sécurité personnelle ou à celle de votre machine, ils vous permettront en revanche une meilleure qualité de navigation et donneront à la société STEINMANN GESTION PRIVEE, la possibilité d’améliorer au mieux son site web dans le temps pour apporter la meilleure expérience de navigation possible aux visiteurs.
Ces traceurs peuvent techniquement être désactivés depuis le site en cliquant sur « Non, je refuse » sur le bandeau d’avertissement des cookies. Vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont STEINMANN GESTION PRIVEE ou des tiers ayant autorisé ce dernier à les utiliser, sont titulaires. On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation, reproduction, retranscription, adaptation, traduction, imitation, diffusion, rediffusion, partielle ou totale de ce Site et de son Contenu sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable expresse écrite de STEINMANN GESTION PRIVEE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les dénominations, logos, étiquettes, habillages, bouteilles ainsi que STEINMANN GESTION PRIVEE est titulaire. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, partielle ou totale de ces éléments sans l’accord express préalable écrit de STEINMANN GESTION PRIVEE constitue un acte de contrefaçon. A ce titre, protégé contre toute imitation et/ou reproduction aux termes des articles L. 713-2 et 3 du Code de la Propriété Intellectuelle.